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IDENTITÉ

Nom du site web : S-CAUSES
Adresse : https://www.scauses.fr/
Propriétaire : S-CAUSES

Responsable de publication : S-CAUSES

Conception et réalisation : S-CAUSES
Animation : S-CAUSES
Hébergement : e-monsite

PERSONNE MORALE

Raison sociale : S-CAUSES Loi 1901 à but non lucratif.

Siège social : 28 rue du barry, 11270 La Cassaigne, AUDE, FRANCE.

 Mail : sdscauses@gmail.com

Téléphone : 09.77.00.88.49

Forme juridique : Immatriculée au registre du journal officiel de la république française des associations et fondations d’entreprises de Carcassonne.

Préfecture de l’Aude, sous les numéros d’identification unique.

N° W812005288

SIREN N° 839 136 835

SIRET N° 839 136 835 00015

Catégorie juridique N° 9220

Déclaration n° D61010206460

APE N° 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ou par don

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1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992

2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957

3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995

4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle

5. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données

8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004

9. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

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